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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société ABSORBANTE : PAYSAGES PEPINIERES JEAN-PAUL HURSTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI, Route de Bosserville, n°27 – 54420 SAULXURES-LÈS-NANCY Capital : 300.000 € Numéro unique d’identification : 302 715 305 Lieu d’immatriculation : NANCY Société ABSORBÉE : ORME PAYSAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 104, rue de Nancy – 54630 RICHARDMENIL Capital : 20.000 € Numéro unique d’identification : 314 188 004 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.245.594 € Passif : 651.185 € Actif net apporté : 594.409 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société DUC ET PRENEUF BOURGOGNE (352 571 863 RCS DIJON) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Boni ou mali de fusion : Il n’y a pas eu lieu à boni ou mali de fusion s’agissant de la fusion de sociétés sœurs. Date du projet commun de fusion : 19/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 20/11/2024 au RCS NANCY pour la société Absorbée et la société Absorbante.