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PROJET DE FUSION ENTRE DESIGN METAL société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros euros Siège social : 59 Avenue du 8 Mai 1945, 69120 VAULX-EN-VELIN 817 958 549 RCS LYON ET QUALIVERRE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 euros Siège social : 59 Avenue du 8 Mai 1945, 69120 VAULX-EN-VELIN 499 768 463 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Le 18 novembre 2024, DESIGN METAL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 59 Avenue du 8 Mai 1945, 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 817 958 549, ET QUALIVERRE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 59 Avenue du 8 Mai 1945 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 499 768 463, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DESIGN METAL par la société QUALIVERRE. La société DESIGN METAL ferait apport à la société QUALIVERRE de la totalité de son actif, soit 218 965 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 121 682 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 97 283 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société A.T.NA, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 59 Avenue du 8 Mai 1945 - PARC D'ACTIVITE 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 508 645 769, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. La société DESIGN METAL sera dissoute de plein droit sans liquidation au 31 décembre 2024. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la Société QUALIVERRE le 19 novembre 2024 et pour la Société DESIGN METAL le 20 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.