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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Qovetia Cliniques Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns 75015 Paris Capital : 21665.00 EUR Numéro unique d'identification : 798074191 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 105 avenue du Général Eisenhower 39100 Dole Capital : 1391.00 EUR Numéro unique d'identification : 480388305 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1523800.00 EUR - passif de 806158.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport déchange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 1,6239 action nouvelle de la société QOVETIA CLINIQUES pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR. La société QOVETIA CLINIQUES procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital dune somme de 2.258 euros, par la création de 2.258 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société QOVETIA CLINIQUES aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre dune part, lactif net apporté, soit 460.484 euros, et dautre part, le montant de laugmentation de capital de 2.258 euros, soit 458.226 euros, constituera une prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 18.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Qovetia Cliniques : 19.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR : 20.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Lons le Saunier).