Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2024, D.P.I., société par actions simplifiée au capital de 45.909 euros, dont le siège social est situé 17, rue Henry Le-Chatelier, 81100 Castres et dont le numéro unique d’identification est 345 145 296 R.C.S. Castres et Performance Directe, société par actions simplifiée au capital de 103.000 euros, dont le siège social est situé 27 rue du Pré Faucon, 74940 Annecy-le-Vieux et dont le numéro unique d’identification est 414 751 768 R.C.S Annecy, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Performance Directe par la société D.P.I. (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Performance Directe fait apport à la société D.P.I. de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion est réalisée avec un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le total des éléments d’actif apportés par la société Performance Directe s’élève à 1.261.610,33 euros et le total des éléments de passif pris en charge s’élève à 768.141,68 euros. Le montant de l’actif net apporté s’élève à 493.468,65 euros. La société D.P.I. détient la totalité des actions de la société Performance Directe, de sorte qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société D.P.I. Les apports effectués par la société Performance Directe n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société D.P.I., aucun rapport d’échange n’est établi. La société D.P.I. sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Performance à l’expiration du délai d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Performance Directe sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés D.P.I. et Performance Directe dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Castres le 21 novembre 2024 au nom de la société D.P.I., absorbante, et au greffe du Tribunal de commerce d’Annecy le 21 novembre 2024 au nom de la société Performance Directe, absorbée. Pour avis.