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AVIS DE PROJET DE FUSION Cofigeo Dream One Société par actions simplifiée Au capital de : 112 738,00 EUR Siège social 2 Rue du Docteur Lombard 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex N° RCS 885 039 644 RCS Nanterre, est société absorbante Cofigeo Dream Two Société par actions simplifiée Au capital de : 15 763,50 EUR Siège social 2 Rue du docteur Lombard 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex N° RCS 885 047 365 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 114.784 euros, Passif : 2.850 euros L’Actif net apporté est donc de 111.934 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément à l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que Cofigéo Dream One détient la totalité des actions composant le capital social de Cofigéo Dream Two et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de Cofigéo Dream One. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange Prime de fusion : La différence, à la Date de Réalisation, entre, d’une part, la valeur estimée de l’actif net reçu par Cofigéo Dream One dans le cadre de la fusion (soit 111.934 euros) et, d’autre part, la valeur comptable de la participation de Cofigéo Dream One dans Cofigéo Dream Two, correspondant au prix d’acquisition des 157.635 actions de Cofigéo Dream Two par Cofigéo Dream One constituera le montant estimé du boni ou du mali de fusion, selon le cas. Dans l’hypothèse où l’écart serait constitutif d’un mali technique, en application du règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2016, ce mali technique sera comptabilisé à l’actif dans les comptes de l’exercice social en cours de Cofigéo Dream One à la Date de Réalisation, soit dans ses comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, dans une catégorie correspondant à la nature de l’actif sous-jacent. Date du projet : 21/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Cofigeo Dream Two et au nom de la société Cofigeo Dream One