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AVIS DE PROJET DE FUSION KOESIO ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 13 590 940,00 EUR Siège social 5 Boulevard Georges Melies 94350 Villiers-sur-Marne N° RCS 342 021 805 RCS Créteil, est société absorbante NS PARTNER Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 111 Rue de Stalingrad 93100 Montreuil N° RCS 523 656 056 RCS Bobigny, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 14 novembre 2024, la société NS PARTNER, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 111 rue de Stalingrad 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 656 056 RCS BOBIGNY, et la société KOESIO ILE DE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 13 590 940 euros, dont le siège social est 5 boulevard Georges Melies 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 021 805 RCS CRETEIL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NS PARTNER par la société KOESIO ILE DE FRANCE. La société NS PARTNER ferait apport à la société KOESIO ILE DE FRANCE de la totalité de son actif, soit 1 851 366,58 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 451 396,67 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 399 969,91 euros. La société KOESIO ILE DE FRANCE détenant la totalité des 1 359 094 actions composant le capital social de la société NS PARTNER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de NS PARTNER détenues par KOESIO ILE DE FRANCE un mali de fusion de 3 071 832,20 euros. La fusion prendra effet le 31 décembre 2024 à minuit, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société NS PARTNER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société NS PARTNER en date du 20 novembre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL pour la société KOESIO ILE DE FRANCE en date du 20 novembre 2024, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.