Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire de l’apport:DUQUEINE RHONE-ALPES II Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) Adresse du siège : 442 Avenue Lavoisier (01600) MASSIEUX Capital : 3 euros Numéro unique d’identification : 937 591 741 Lieu d’immatriculation : BOURG-EN-BRESSE Société apporteuse : DUQUEINE RHONE-ALPES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : : Parc d’Activité – Avenue Lavoisier (01600) MASSIEUX Capital : 1 107 064 euros Numéro unique d’identification : 323 782 169 Lieu d’immatriculation : BOURG-EN-BRESSE Évaluation de l’actif et du passif provisoire dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 33 493 831 euros Passif : 11 051 684 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Ainsi, en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Apporteuse, 23 442 147 actions de 0,03 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société Bénéficiaire, qui augmentera ainsi son capital de 703 264,41 euros. Montant prévu de la prime d’apport: 22 738 882,59 euros Date du projet commun d’apport: 18 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 22/11/2024 pour la société DUQUEINE RHÔNE-ALPES & au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 22/11/2024 pour la société DUQUEINE RHÔNE-ALPES II.