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I-TERRE Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 54 Rue de Glossop 12100 MILLAU 513 360 446 RCS RODEZ INGEOC Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 54 Rue de Glossop 12100 MILLAU 933 067 589 RCS RODEZ I-TERRE GEOTECHNIQUE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 48 Rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER 933 067 811 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE SCISSION Par ASSP à MILLAU du 18/11/2024 : - la société I-TERRE, SAS au capital de 20 000 €, sise 54 Rue de Glossop, 12100 MILLAU, 513 360 446 RCS RODEZ, société scindée, - la société INGEOC, SAS au capital de 1 000 €, sise 54 Rue de Glossop, 12100 MILLAU, 933 067 589 RCS RODEZ et la société I-TERRE GEOTECHNIQUE, SAS au capital de 1 000 €, sise 48 Rue Claude Balbastre, 34070 MONTPELLIER, 933 067 811 RCS MONTPELLIER, sociétés bénéficiaires, ont établi un projet de scission. Aux termes de ce projet, la société I-TERRE ferait apport aux sociétés bénéficiaires de la totalité de son patrimoine. Les comptes de la société I-TERRE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2024, date de clôture de son dernier exercice social étant précisé que les sociétés bénéficiaires, créées nouvellement, n’ont encore arrêté aucun bilan. Les sociétés scindée et bénéficiaires étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2024, conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il en résulte que : L'actif apporté par I-TERRE aux sociétés bénéficiaires s'élève à 317 899,17 €, à savoir : -121 323,945 € à I-TERRE GEOTECHNIQUE, -196 575,225 € à INGEOC, Le passif pris en charge par les sociétés bénéficiaires s’élève à 260 855,24 €, à savoir : -114 596,430 € par I-TERRE GEOTECHNIQUE, -146 258,810 € par INGEOC, Soit un actif net apporté : -de 6 727,515 € arrondi à 6 700 € pour I-TERRE GEOTECHNIQUE, -de 50 316,415 € arrondi à 50 300 € pour INGEOC. En rémunération de cet apport : - I-TERRE GEOTECHNIQUE augmenterait son capital de 6 700 € par création de 670 actions d'une valeur nominale de 10 € attribuées en totalité à M. Taha El Mokhtar HABIBALLAH. - INGEOC augmenterait son capital de 50 300 € par création de 5 030 actions d'une valeur nominale de 10 € attribuées en totalité à M. Julien BERNARD. Pas de prime de scission. Fiscalement et comptablement, cette scission prendra effet rétroactivement au 1/10/2024. L'apport consenti par I-TERRE et l'augmentation de capital d’INGEOC et I-TERRE GEOTECHNIQUE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation du projet de traité de scission par l’AGE d’I-TERRE, - Approbation des apports par décision de l’associé unique de chaque société bénéficiaire et de l'augmentation corrélative de leur capital social. Les sociétés bénéficiaires seront subrogées purement et simplement, dans tous les droits, actions, hypothèques, privilèges et inscriptions qui peuvent être attachés aux créances apportés par la société scindée. Les créanciers des sociétés scindée et des sociétés bénéficiaires dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition dans le délai de 30 jours francs à compter de la dernière publication de ce projet. Il a été expressément convenu que les sociétés bénéficiaires ne seront tenue que de la partie du passif de la société scindée mise à leur charge. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société I-TERRE depuis le 1/10/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la scission seraient prises en charge par répartition conventionnelle entre les sociétés INGEOC et I-TERRE GEOTECHNIQUE. La société I-TERRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de traité de scission a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ par la société I-TERRE en date du 19/11/2024, - au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ par la société INGEOC en date du 19/11/2024, - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER par la société I-TERRE GEOTECHNIQUE en date du 19/11/2024, Pour avis