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Société bénéficiaire: MASQ Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue du Rempart Saint-Claude – 17000 LA ROCHELLE Capital : 1 euro Numéro unique d’identification : 933 403 404 Lieu d’immatriculation : LA ROCHELLE Société apporteuse : GESTOTEL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue du Rempart Saint-Claude – 17000 LA ROCHELLE Capital : 134.962,50 euros Numéro unique d’identification : 320 343 619 Lieu d’immatriculation : LA ROCHELLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2.102.957 euros Passif : 392.980 euros Actif net : 1.709.977 euros Rapport d’échange des droits sociaux : la Société GESTOTEL recevrait 1.709.977 actions nouvelles d’un euro (1 €) de valeur nominale, à créer par la Société MASQ à titre d’augmentation de capital et pour un montant nominal de 1.709.977 euros. Montant prévu de la prime d’apport : Néant Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 20 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : GESTOTEL : 20 novembre 2024, Greffe de LA ROCHELLE MASQ : 20 novembre 2024, Greffe de LA ROCHELLE.