SG BOX 45 à Orléans (45100) - Vente - Commercia.fr

SG BOX 45, située à Orléans (45100), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SG BOX 45

Rachat publié dans Bodacc A n°20240228 le 26/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
SOFIDC
no RCS :
400 603 437 RCS Tours
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SG BOX 45
N° RCS :
937 537 306 RCS Orléans
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
0000Z
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOFIDC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieudit la Bonde 37230 Fondettes Numéro unique d'identification : 400603437 Lieu d'immatriculation : Tours. Société bénéficiaire de la scission : SG BOX 45 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 route de Concyr 45100 Orléans Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 937537306 Lieu d'immatriculation : Orléans. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique le 22 novembre 2024, la société SOFIDC, Société à par Actions Simplifiée au capital de 378.000 Euros, dont le siège social est La Bonde - 37230 FONDETTES, immatriculée au R.C.S. de TOURS sous le numéro 400 603 437 et la société SG BOX 45, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 Euro, dont le siège est 6 route de Concyr - 45100 ORLEANS, immatriculée au R.C.S. de ORLEANS sous le numéro 937 537 306, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOFIDC ferait apport à la société SG BOX 45 de sa branche complète et autonome d'activité consistant en l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'un fonds de commerce de self-stockage sous franchise HOMEBOX exploité 6 route de Concyr - 45100 ORLEANS. Les deux sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif afférents à la branche complète et autonome d'activité apportée seront apportés pour leur valeur nette comptable à la date de réalisation et provisoirement évalués sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la société SOFIDC arrêtée au 30 septembre 2024 conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Général. Sur la base de la situation comptable intermédiaire du 30 septembre 2024, la valeur des éléments d'actif apportés serait d'un montant net de 360.052,95 Euros et la valeur des éléments de passif apportés serait d'un montant net de 310.653,92 Euros, soit un actif net apporté de 49.399,03 Euros arrondi d'un commun accord à 49.399 Euros. L'action de la société SG BOX 45 a été valorisée à 1 euro représentant sa valeur nominale. En rémunération de cet apport, la société SG BOX 45 augmenterait son capital de 49.399 Euros par la création de 49.399 actions d'une valeur nominale de 1 Euro, entièrement libérées, attribuées à la société SOFIDC sans création de prime d'apport. La variation de la valeur des éléments apportés entre le 1er octobre 2024 et la date de réalisation définitive de l'apport n'affectera pas le nombre d'actions émises par la société SG BOX 45 en conséquence de l'apport partiel d'actif. . Date du projet commun de scission : 22.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOFIDC : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Tours). Pour la société SG BOX 45 : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
Oppositions :
Article L.236-26 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SG BOX 45 : 6, route de Concyr 45100, Orléans, France. SIREN : 937 537 306