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PROJET DE FUSION ENTRE JL TRANS Société à Responsabilité Limitée au capital de 36 000 euros Siège social : 7 Rue de Le Bas Chemin - LA BOHALLE - 49800 LOIRE-AUTHION 499 824 423 RCS ANGERS ET TRANSPORTS CLOAREC MINAUD - T.C.M. Société par actions simplifiée au capital de 7 700 euros Siège social : 2 Rue des Gonnes - ANDARD - 49800 LOIRE AUTHION 444 407 696 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte ssp du 31/11/2024, la société JL TRANS, SARL au capital de 36 000 euros, dont le siège social est 7 Rue Le Bas Chemin - LA BOHALLE - 49800 LOIRE-AUTHION et immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 499 824 423, et la société TRANSPORTS CLOAREC MINAUD - T.C.M., SAS au capital de 7 700 euros, dont le siège social est 2 Rue des Gonnes - ANDARD 49800 LOIRE AUTHION et immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 444 407 696, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JL TRANS par la société TRANSPORTS CLOAREC MINAUD - T.C.M. La société JL TRANS ferait apport à la société TRANSPORTS CLOAREC MINAUD - T.C.M. de la totalité de son actif, soit 716 076,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 227 540,83 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 488 536,00 euros. La société TRANSPORTS CLOAREC MINAUD - T.C.M. détenant la totalité des 400 parts composant le capital social de la société JL TRANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de JL TRANS détenues par TRANSPORTS CLOAREC MINAUD - T.C.M. un boni de fusion de 118 536,00 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JL TRANS depuis le 1er Octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS CLOAREC MINAUD - T.C.M. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2024. La société JL TRANS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 22/11/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis