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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Pennylane Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue de Franche Comté 50100 Cherbourg-en-Cotentin Capital : 217.526,25 € Numéro unique d’identification : 880 265 921 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : Billy Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de Stockholm 75008 Paris Capital : 12.378,98 € Numéro unique d’identification : 913 132 635 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 797.568 € Passif : 328.834 € Actif net apporté : 468.734 € Rémunération de la fusion : il ne sera pas établi de rapport d’échange et la société Absorbante ne procèdera à aucune augmentation de son capital social conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du Code de commerce. Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Mali de fusion : 631.266 € Date du projet commun de fusion : 20/11/2024 Date d’effet de la fusion : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 31 décembre 2024 (23 heures 59). Projet de fusion sous le régime des fusions défini par les articles L236-1 et suivants, et R236-1 et suivants du code de commerce. Oppositions : article L236-15 du code de commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pennylane, au greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg, le 21/11/2024 Pour la société Billy, au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, le 21/11/2024