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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement en date du 21/11/2024 La société CHEMINOT, société civile immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège social est à PONT-A-MOUSSON (54700) – 944, avenue des Etats-Unis – 820 772 150 R.C.S. NANCY et La société CHEMINOT 2, société en commandite simple au capital de 2 000 euros, dont le siège social est à PONT-A-MOUSSON (54700) - 944, Avenue des Etats-Unis, 935 345 835 R.C.S. NANCY, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société CHEMINOT, société absorbée, par la société CHEMINOT 2, société absorbante. Le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Actif apporté par la société absorbée : 241 627,00 € Passif pris en charge : 107 709,00 € ACTIF NET APPORTE : 133 918,00 € En rémunération de cet apport net, 133 900 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, seront créées par la société CHEMINOT 2, société absorbante, à titre d'augmentation de son capital social d’une somme de 133 900 €. La prime de fusion : 18 euros. Rapport d’échange : 133,90 parts sociales de la société CHEMINOT 2, société absorbante, en échange de 1 part sociale de la société CHEMINOT, société absorbée. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion aura d’un point de vue comptable et fiscal un effet immédiat à la date de la réalisation de la fusion absorption La fusion ainsi que la dissolution de société CHEMINOT seront réalisées à la date de réalisation définitive de la fusion et au plus tard le 31/12/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce et/ ou Judiciaire compétent. Le projet de fusion a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy en date du 21/11/2024 tant pour la société CHEMINOT, société absorbée que pour la société CHEMINOT 2 société absorbante. Pour avis