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PROJET DE FUSION ENTRE CARPEL Société par actions simplifiée Au capital de 630 000 euros Siège social : Zone industrielle, Rue des Bouleaux, 01460 PORT 411 537 095 RCS BOURG EN BRESSE ET ATLANTEM INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 626 917 euros Siège social : Parc d'Activités La Niel 56920 NOYAL PONTIVY 340 137 736 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTAIGU-VENDEE du 18 novembre 2024, La société CARPEL, société par actions simplifiée au capital de 630 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, Rue des Bouleaux - PORT 01460, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 411 537 095 RCS BOURG EN BRESSE, et la société ATLANTEM INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 626 917 euros, dont le siège social est Parc d'Activités La Niel - 56920 NOYAL PONTIVY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 340 137 736 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARPEL par la société ATLANTEM INDUSTRIES. La société CARPEL ferait apport à la société ATLANTEM INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 23 528 729 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 793 785 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 15 734 944 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FINANCIERE BLAVET, Société par actions simplifiée au capital de 6 140 169 euros, dont le siège social est situé Parc d'Activités La Niel - 56920 NOYAL PONTIVY, immatriculée sous le numéro 414 639 559 RCS LORIENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société CARPEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société CARPEL en date du 19 novembre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT pour la société ATLANTEM INDUSTRIES en date du 19 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis