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n° RCS : 904 779 048 RCS LILLE METROPOLE Dénomination : TOMORROW TECH Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : Variable Adresse du siège social : 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d'un acte sous seing privé du 13 novembre 2024, les sociétés : TOMORROW TECH (Société Absorbante), société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est situé 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 904 779 048 ; et SCHZ CI (Société Absorbée), société par actions simplifiée au capital de 1 328 742 Euros, dont le siège social est situé 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 978 737 583, et ont établi un projet de Traité de Fusion. 2. SCHZ CI (Société Absorbée) détient 12 976 actions sur les 38 499 composant le capital social de TOMORROW TECH (Société Absorbante), représentant 34, 05 % du capital et des droits de vote de ladite société. 3. Aux termes de ce projet, la société SCHZ CI (Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TOMORROW TECH (Société Absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCHZ CI (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SCHZ CI (Société Absorbée) devant être dévolue à la société TOMORROW TECH (Société Absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 4. La société TOMORROW TECH (Société Absorbante) ayant clos ses derniers comptes annuels il y a plus de trois mois, une situation arrêtée au 31 août 2024 est utilisée pour établir les conditions de l'opération. La société SCHZ CI n'a pas encore clôturé son premier exercice comptable et ne dispose pas de comptes sociaux annuels, une situation arrêtée au 31 août 2024 est utilisée pour établir les conditions de l'opération. 5. Les sociétés participant à la fusion ne sont pas sous contrôle commun, la fusion étant réalisée « à l'envers », les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable, pour leur valeur nette comptable au 31 août 2024. 6. L'évaluation faite aboutie à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 1 328 742 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 Euros, soit un actif net apporté égal à 1 328 742 Euros. 7. La présente fusion ne donnera pas lieu à un échange de titres de la Société Absorbante contre des titres de la Société Absorbée puisque l'opération répond aux conditions de l'article L. 236-11 du Code de commerce. L'opération de fusion ne se traduira pas par une augmentation de capital de la Société Absorbante. 8. Les actionnaires de la Société Absorbée recevront en échange de 102, 40 actions de la Société Absorbée, 1 action de la Société Absorbante. En conséquence, les actionnaires de la Société Absorbée seront rémunérés au moyen de l'attribution, par la Société Absorbante, d'actions auto-détenues, dans les proportions du rapport d'échange défini ci-dessus, sans procéder à une augmentation de son capital. Les actions de la Société Absorbante attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée porteront jouissance rétroactivement à compter du 31 août 2024. 9. Par décision unanime du 7 novembre 2024 en ce qui concerne SCHZ CI et du 7 novembre 2024 en ce qui concerne TOMORROW TECH, les actionnaires des sociétés intéressées à la fusion ont écarté l'intervention d'un commissaire à la fusion. 10. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 31 août 2024 et juridiquement la date de réalisation interviendra à l'expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière des publications visées à l'article R. 236-2-1 du Code de commerce et au plus tard le 31 janvier 2025. 11. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société TOMORROW TECH (Société Absorbante), le 22 novembre 2024 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société SCHZ CI (Société Absorbée) le 22 novembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent Avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent Avis.