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PROJET DE FUSION ENTRE LAINO Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 14 Place du Général de Gaulle 62300 LENS 853.494.854 RCS ARRAS (société absorbante) ET SCI KO Société civile immobilière au capital de 65.000 euros Siège social : 14 Place du Général de Gaulle 62300 LENS 852.761.402 RCS ARRAS (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 21 novembre 2024, la société LAINO et la société SCI KO ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société SCI KO transmettrait, à titre de fusion, à la société LAINO l’ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, la société SCI KO ferait apport à la société LAINO de la totalité de son actif, soit 1.155.572,41 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.257.620,89 €. L’actif net transmis s'élèverait à (102.048,48) €. L’opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er janvier 2024, les opérations réalisées par la société SCI KO depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société LAINO. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d’apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. Dès lors que la société HENOTEL, société mère, détient la totalité des actions ou parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société LAINO, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n’y a aucune prime de fusion. En l’absence d’augmentation de capital rémunérant l’apport du patrimoine transmis par la société absorbée SCI KO à la société absorbante LAINO, la contrepartie de l’actif net apporté, soit (102.048,48) €, sera comptabilisée au poste « Report à nouveau » sur lequel porteront les droits de l’associée unique de la société LAINO. La société SCI KO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ARRAS le 22 novembre 2024 pour la société LAINO, société absorbante.