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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Pour la société bénéficiaire : Dénomination : ACTIVE DEVELOPPEMENT Forme juridique : SARL Adresse du siège : 70 rue Maurice Flandin 69003 LYON Montant du capital : 150.000 € Immatriculation : 450 893 292 RCS LYON Pour la société apporteuse Dénomination : IDOCTEUR Forme juridique : SAS Adresse du siège : 37 rue Cassiopée – Parc Altaïs 74650 CHAVANOD Montant du capital : 1000 Euros Immatriculation : 930 299 078 RCS ANNECY Évaluation de l’actif et du passif : Actif : 776.040,08 € Passif : 177.040,08 € La rémunération de l’apport : L'apport de la Société Apporteuse a la date de réalisation de l’apport partiel d’actif sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 59.900 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 599.000 € pour le porter de 1.000 € à 600.000 €. Le montant prévu de la prime d’apport : Néant Date du projet commun d’apport : 22/11/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22/11/2024 au greffe de LYON pour la société ACTIVE DEVELOPPEMENT et le 22/11/2024 au greffe d’ANNECY pour la société IDOCTEUR.