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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CALUIRE ET CUIRE du 22/11/2024, La société ENCO FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 167 500,00 euros, dont le siège social est 37, cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 326 506 961 RCS LYON, et La société ENCO FRANCE DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est 37, cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 985 227 RCS LYON, Toutes deux société sœurs dont le capital de chacune est détenu à 100% par la société LGB FINANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 2252, route Napoléon – 69210 FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 242 604 RCS LYON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ENCO FRANCE DISTRIBUTION par la société LYON FAMILY. La société ENCO FRANCE DISTRIBUTION ferait apport à la société ENCO FRANCE de la totalité de son actif, soit 1 313 415,36 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 106 590,09 euros. Déduction faite de la distribution de dividendes d’un montant de 83 144,39 euros, réalisée le 28 mars 2024 par la société ENCO FRANCE DISTRIBUTION au profit de la société LGB FINANCE, la valeur nette des apports s'élèverait à 123 580,88 euros. La société LGB FINANCE détenant 100% des actions composant le capital des sociétés ENCO FRANCE DISTRIBUTION et ENCO FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion serait réalisée le 31/12/2024 à 23h59. Toutefois, elle prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENCO FRANCE DISTRIBUTION depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENCO FRANCE. La société ENCO FRANCE DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 22/11/2024.