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Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions. Société apporteuse: Cultures et Compagnies Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 lieu dit Bernadeau 33920 Générac Capital : 1123.00 EUR Numéro unique d'identification : 841645724 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société bénéficiaire: Agroécologie France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 102C rue Amelot 75011 Paris Capital : 18958.00 EUR Numéro unique d'identification : 980596134 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 668031.00 EUR - passif de 86867.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : CULTURES ET COMPAGNIES fait apport à AGROECOLOGIE FRANCE de lensemble des éléments dactif et de passif, liés à laccompagnent des entreprises et collectivités locales pour développer leurs propres fermes maraîchères agroécologique sur le territoire français, afin de nourrir les citoyens, sensibiliser à lécologie, créer du lien social tout en viabilisant les maraîchers, ainsi que les moyens requis pour lexploitation de cette activité une branche complète et autonome dactivité. En rémunération de cet apport (sous le régime des scissions défini à larticle L. 236-6-1 du Code de commerce), il sera émis au bénéfice de CULTURES ET COMPAGNIES, 7 631 actions créé par AGROECOLOGIE FRANCE, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 7 631 €. Montant prévu de la prime dapport : 573 533 € . Date du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions: 20.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Cultures et Compagnies : 21.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Libourne). Pour la société Agroécologie France : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).