DATA 4 SERVICES, située à Paris (75008), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DATA 4 SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue de La Trémoille 75008 Paris Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 493254643 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Data 4 Management France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue de La Trémoille 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 934791765 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 1 € pour le porter à 10.001 € par création de 1 action ordinaire nouvelle dune valeur nominale de 1 € au profit de la Société Apporteuse. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 22.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DATA 4 SERVICES : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Data 4 Management France : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions :
Article L.236-26 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
DATA 4 SERVICES : 6, rue de La Trémoille 75008, Paris, France. SIREN : 493 254 643
Code APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
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