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PROJET DE FUSION ENTRE APOJE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38200€ Siège social 60 Bd du Point du jour 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 431 870 575 et NICE REPROMEL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15400€ Siège social 60 Bd du Point du jour 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 330 043 316 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE SOCIETES SOEURS Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT LAURENT DU VAR du 21 novembre 2024, la société NICE REPROMEL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15400€, dont le siège social est 60 Bd du Point du jour 06700 SAINT LAURENT DU VAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 330 043 316, et la société APOJE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38200€ dont le siège est 60 Bd du Point du jour 06700 SAINT LAURENT DU VAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 431 870 575, ont établi le projet de leur fusion simplifiée entre sociétés sœurs par voie d'absorption de la société NICE REPROMEL, société absorbée, par la société APOJE, société absorbante. La société NICE REPROMEL ferait apport à la société APOJE de la totalité de son actif, soit 722.477 EUR, à charge de la totalité de son passif, soit 174.885 EUR. La valeur nette des apports s'élèverait à 547.592 EUR. La société APOJE et la société NICE REPROMEL étant des sociétés sœurs sous contrôle commun de la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, ni prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NICE REPROMEL depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société APOJE. La société NICE REPROMEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date du 31 décembre 2024, sous réserve de l'expiration à cette date du délai d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la dernière des insertions au Bodacc de l'avis de projet de fusion par chacune des sociétés participant à l'opération. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANTIBES pour la société NICE REPROMEL en date du 21/11/2024, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANTIBES pour la société APOJE en date du 21/11/2024.