TC TONNELLERIE DE COGNAC à Segonzac (16130) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
TC TONNELLERIE DE COGNAC

TC TONNELLERIE DE COGNAC, située à Segonzac (16130), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

TC TONNELLERIE DE COGNAC

Rachat publié dans Bodacc A n°20240229 le 27/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
TC TONNELLERIE DE COGNAC
N° RCS :
897 691 119 RCS Angoulême
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
10 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Angoulême du 21/11/2024, la société NEW ALTERNATIVE OAK, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 400.000 €, dont le siège social est sis Chez Giraud, 16130 VERRIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 494 407 042, et la société TC TONNELLERIE DE COGNAC, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 11 rue du Torula - La Nerolle, 16130 SEGONZAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 897 691 119, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TC TONNELLERIE DE COGNAC par la société NEW ALTERNATIVE OAK. La société TC TONNELLERIE DE COGNAC fera apport à la société NEW ALTERNATIVE OAK de la totalité de son actif, soit 511.175 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 542.909 euros. La valeur nette des apports s'élèvera à -31.734 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société NAO OAK GROUP (893 221 937 RCS ANGOULEME), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient 90 % au moins des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante ni à aucune augmentation de capital. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TC TONNELLERIE DE COGNAC depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par NEW ALTERNATIVE OAK. La société TC TONNELLERIE DE COGNAC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est réalisée juridiquement le 21 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGOULEME au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

TC TONNELLERIE DE COGNAC : 11, Rue du Torula 16130, Segonzac, France. SIREN : 897 691 119

Code APE