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Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE « EES - BC » Forme : SAS Adresse du siège : 4 rue Lavoisier 21600 LONGVIC Capital : 2 045 732,40 € Numéro unique d’identification : 388 773 772 Lieu d’immatriculation : RCS DIJON Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE « EES - AFC » Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue Pierre et Marie Curie 67540 OSTWALD Capital : 1 080 360 € Numéro unique d’identification : 388 758 708 Lieu d’immatriculation : RCS STRASBOURG Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 16 615 181,54 € Passif : 15 979 681,54 € L’actif net apporté est donc de 635 500 €. Rapport d’échange des droits sociaux : la société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 635 490 € par création de 28 244 actions d’une valeur nominale de 22,50 € La prime d’apport : 10 € Date du projet d’appart partiel d’actifs: 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/11/2024 pour la société apporteuse au Greffe de DIJON et pour la société bénéficiaire au Greffe de STRASBOURG.