Commentaires :
SOCIETE NOUVELLE KLAUS Société à responsabilité Limitée Au capital de 40 000 euros Siège social : 3 rue Victor Hugo 25500 MORTEAU RCS de BESANCON n° 750 188 864 A. DECREUSE – L’ARTISAN DU FUME Société à responsabilité Limitée Au capital de 49 088,59 euros Siège social : 28 La Cluse – 25300 LA CLUSE ET MIJOUX RCS de BESANCON n° 334 487 667 AVIS DE PROJET DE FUSION A L’ENVERS PAR VOIE D'ABSORPTION DE A. DECREUSE – L’ARTISAN DU FUME PAR SOCIETE NOUVELLE KLAUS Par acte sous signature électronique en date du 22/11/2024 la société A. DECREUSE –L’ARTISAN DU FUME société à responsabilité limitée au capital de 49 088,59 euros dont le siège social est 28 La Cluse – 25300 LA CLUSE ET MIJOUX, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 334 487 667 et la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 3 rue Victor Hugo – 25500 MORTEAU, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 750 188 864 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A. DECREUSE –L’ARTISAN DU FUME par la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. La société A. DECREUSE – L’ARTISAN DU FUME ferait apport à la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS de la totalité de son actif, soit 956 320 euros à charge de la totalité de son passif, soit 538 951 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 417 369 euros. En rémunération de cet apport net 3 864 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées seraient créées par la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS à titre d'augmentation de son capital social de 386 400 euros. La prime de fusion s’élèverait à 30 969 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société A. DECREUSE – L’ARTISAN DU FUME pour 12 parts de la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. Etant dans une fusion à l’envers, la SOCIETE NOUVELLE KLAUS deviendrait propriétaire de 280 de ses propres parts qu’elle annulerait en réduisant son capital de 28 000 euros de sorte que son capital s’élèverait à 398 400 euros. La différence entre la valeur d’apport des 280 parts antérieurement détenues par la société A. DECREUSE L’ARTISAN DU FUME, soit 129 000 euros, et le montant de la réduction du capital nécessaire à l’annulation des 280 parts, soit 28 000 euros, serait égale à 101 000 euros. Cette différence serait imputée sur la prime de fusion à hauteur de 30 969 euros, le solde soit 70 031 euros affecté au compte « Report à nouveau » débiteur. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société A. DECREUSE – L’ARTISAN DU FUME et de l’AGE de la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A. DECREUSE –L’ARTISAN DU FUME depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE NOUVELLE KLAUS. La société A. DECREUSE – L’ARTISAN DU FUME sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante et ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions des articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 25/11/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.