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VENTES ET CESSIONS Publié le 14/04/2023 Avis initial • Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE • N° RCS : 898 764 634 RCS ROMANS SUR ISERE • Dénomination : CAREOSS • Forme juridique : Société par actions simplifiée • Capital : 20 000.00 EUR • Adresse du siège social : 388 Rue Joseph Gay Lussac 26100 ROMANS SUR ISERE ________________________________________ • Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce • Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CAREOSS ROMANS Société par actions simplifiée au capital de 100 EURO, Siège social ZI les Chasses Rue Nicolas Appert 26100 ROMANS SUR ISERE N° RCS 933 410 300 RCS ROMANS, est société bénéficiaire. CAREOSS Société par actions simplifiée au capital de 20 000 EUROS Siège social 388 Rue Joseph Gay Lussac 26100 ROMANS SUR ISERE N° RCS 898 764 634 RCS ROMANS, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date du 18.11.2024, la société CAREOSS ROMANS (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société CAREOSS (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité de carrosserie, de smart repair, dépannage débosselage, entretien, réparation, location, vente, rachat de tous véhicules de tourisme et de tous véhicules utilitaires, nettoyage et aménagement de tous véhicules exploitée ZI les Chasses Rue Nicolas Appert 26100 ROMANS SUR ISERE, dont l'actif est évalué à 217 363,62 euros et le passif à 207 463,29 euros soit un apport net de 9 900 euros. « L’Apporteur sera solidairement tenu avec le Bénéficiaire des dettes transférées au titre de la Branche Autonome d’Activité. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 9 900 euros par l'émission de 990 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 01.10.2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2024 : Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom de la société CAREOSS et de la société CAREOSS ROMANS.