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Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE • N° RCS : 933 409 765 RCS ROMANS SUR ISERE • Dénomination : CAREOSS VALENCE • Forme juridique : Société par actions simplifiée • Capital : 100.00 EUR • Adresse du siège social : 190 Rue Jean Mermoz 26800 PORTES LES VALENCE ________________________________________ • Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce • Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CAREOSS VALENCE Société par actions simplifiée au capital de 100 EURO, Siège social 190 Rue Jean Mermoz 26800 PORTES LES VALENCE N° RCS 933 409 765 RCS ROMANS, est société bénéficiaire. CAREOSS Société par actions simplifiée au capital de 20 000 EUROS Siège social 388 Rue Joseph Gay Lussac 26100 ROMANS SUR ISERE N° RCS 898 764 634 RCS ROMANS, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date du 18.11.2024, la société CAREOSS VALENCE (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société CAREOSS (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité de carrosserie, de smart repair, dépannage débosselage, entretien, réparation, location, vente, rachat de tous véhicules de tourisme et de tous véhicules utilitaires, nettoyage et aménagement de tous véhicules exploitée 190 Rue Jean Mermoz 26800 PORTES LES VALENCE, dont l'actif est évalué à 284 036,95 euros et le passif à 214 137 euros, soit un apport net de 69 900 euros. « L’Apporteur sera solidairement tenu avec le Bénéficiaire des dettes transférées au titre de la Branche Autonome d’Activité. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 69 900 euros par l'émission de 6 990 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 01.10. 2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2024 : Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom de la société CAREOSS et de la société CAREOSS VALENCE.