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ISO 2000, Société par actions simplifiée au capital de capital de 25.000 euros Siège social : 45 allée du Lyonnais, ZI Nord - 26300 Bourg-de-Péage, RCS Romans-sur-Isère 421 629 312 (Société apporteuse) ACTIS SA Société anonyme au capital de 6.520.575 euros Siège social : 140 bis rue de Rennes 75006 Paris RCS Paris 380 986 265 (Société bénéficiaire) ______ Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2024, la société ISO 2000 transmettrait à la société ACTIS, à titre d'apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche autonome et complète d’activité ayant pour objet l’exploitation de la branche d’activité industrielle de production d’isolants réflecteurs exploitée au 45 allée du Lyonnais, ZI Nord, 26300 Bourg-de-Péage, pour laquelle il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 421 629 312 00032, à l’exclusion de l’activité de négoce d’isolants réflecteurs dont le Société Apporteuse soit la société Iso 2000 conserve l’exploitation et qui ne fait pas partie de la présente Opération. À partir des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 de la société ISO 2000, l'actif et le passif de la branche d’activité de cette société, dont la transmission à la société ACTIS est prévue, s'élèvent à : Actif : 1.004.977,30 € Passif : 418.574,03 € faisant ressortir un actif net de : 586.403,28 € Le passif pris en charge par la société ACTIS cessera d'incomber à la société ISO 2000. L'opération prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2024, les opérations réalisées par la société ISO 2000 depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société ACTIS. La rémunération de l’apport a été déterminée à partir de la valeur réelle de la branche d’activité et de la valeur réelle unitaire des actions de la société ACTIS, telles qu’appréciées au regard de méthodes usuelles d’évaluation. Au vu du rapport d’échange proposé, l'apport par la société ISO 2000 à la société ACTIS sera rémunéré par l'attribution à la société ORION FINANCEMENT, associé unique de la société Actis, de 72.398 actions nouvelles de 6,5854 € de nominal chacune, émises par ACTIS dont le capital sera ainsi augmenté de 476.769,79 € pour être porté de 6.520.575 € à 6.997.344,79 €. Le montant de la prime d’apport s’élève à 109.633,21 euros. Les créanciers des sociétés ISO 2000 et ACTIS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles 236-15 et suivants du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour la société ISO 2000 d’un dépôt, le 25 novembre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère et pour la société ACTIS d’un dépôt le 22 novembre 2024 au greffe du tribunal de commerce de Paris. Pour avis.