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Pour la société absorbée : EUROPEA SARL au capital de 232.000 € Siège social : Allée de Brazzaville, 33140 Villenave d’Ornon 399 540 749 RCS Bordeaux Pour la société absorbante : CLC INTERNATIONAL ASSURANCES SARL au capital de 2.070.000 € Siège social : Capitale de la France Libre, Allée de Brazzaville, BP 189 33140 Villenave d’Ornon 493 465 371 RCS Bordeaux L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1 036 000 € passif : 109 772 € Actif net : 926 228 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que CLC International détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Comptablement, et conformément aux dispositio40ns de l’article 746-1 du PCG, la contrepartie de l’apport sera enregistrée par la Société Absorbante en report à nouveau, pour 926 228 €. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 19/11/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour le compte de la Société Absorbante : le 21 novembre 2024 au Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Pour le compte de la Société Absorbée : le 21 novembre 2024 au Tribunal de Commerce de BORDEAUX.