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AVIS DE PROJET DE FUSION COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES SARL au capital de 540 000 € Siège social : 1 Mail du Front Populaire – Immeuble Eurêka 44200 NANTES 884 424 441 RCS NANTES COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET SARL au capital de 100 000 € Siège social : 35 rue du Paradis - 49300 CHOLET 482 247 178 RCS ANGERS COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES SARL au capital de 6 093 € Siège social : Rue de la Terre Adélie Bâtiment P – 35760 SAINT-GREGOIRE 433 805 447 RCS RENNES Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 novembre 2024, les sociétés COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES, COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET et COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption des sociétés COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES et COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET par la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2023, la fusion devant produire effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2024 tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. La date de réalisation définitive de la fusion a été fixée au 31 décembre 2024. Les sociétés COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES et COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET feraient apport à la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES de la totalité de leurs actifs respectifs évalués à 778 123 € pour la société COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES et 274 943 € pour la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET, soit un actif total de 1 053 066 €, à charge de leurs passifs respectifs évalués à 135 811 € pour la société COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES et 216 738 € pour la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET, soit un passif total de 352 549 €. L’actif net apporté serait ainsi de 700 517 €. Les rapports d’échanges retenus sont 1 titre de la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES pour 2,1 titres de la société COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES et 0,55 titres de la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET. Ainsi, en rémunération de cet apport, 43 973 titres nouveaux seraient créés par la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 5 276,76 euros. Le montant de la prime de fusion s’élève en conséquence à 1 047 789,24 €. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé respectivement aux greffes des Tribunaux de Commerce de NANTES, ANGERS et RENNES le 21 novembre 2024 pour les sociétés COLBERT PATRIMOINE ET ASSOCIES, COLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET et COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES.