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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF COLBERT PATRIMOINE FINANCE SARL au capital de 7 750 €, Siège social : 1 Mail du Front Populaire – Immeuble Eureka – 44200 NANTES 433 732 302 RCS NANTESCOLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES SARL au capital de 6 093 €, Siège social : Rue de la Terre Adélie Bâtiment P - 35760 SAINT-GREGOIRE 433 805 447 RCS RENNES Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 novembre 2024, la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE et la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions visé aux articles L.236-1 à L.236-7 du Code de Commerce. La société COLBERT PATRIMOINE FINANCE étant propriétaire de l'intégralité des parts composant le capital de la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES et ces sociétés étant toutes les deux Sociétés à Responsabilité Limitée, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-28 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE ferait apport à la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation de gestion de patrimoine, et en général tout ce qui est du ressort de la profession susvisée. L’apport serait réalisé sur la base des comptes de la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE clos le 31 décembre 2023, l’apport devant produire effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2024 tant sur le plan comptable que fiscal. Sur cette base, l’actif apporté s’élèverait à 2 164 769 € et, le passif apporté à un montant de 833 224 € pour un montant de l’actif net évalué à 1 331 545 €. En rémunération de cet apport, il serait procédé à la création et à l’attribution à la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE de 100 435 parts nouvelles d’une valeur nominale de 0,12 euros chacune de la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES, à créer par elle au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 12 052 €. Le montant de la prime d’apport s’élève en conséquence à 1 319 493 €. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé respectivement aux greffes des Tribunaux de Commerce de Nantes pour la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE et de Rennes pour la société COLBERT PATRIMOINE FINANCE RENNES le 21 novembre 2024.