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Société apporteuse : TRANSPORTS MICHEL GAUTIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale Actipole, Les Landes Vallées, 35540 MINIAC-MORVAN Capital : 324.000 euros Numéro unique d’identification : 315 029 017 Lieu d’immatriculation : SAINT-MALO Sociétés bénéficiaires de la scission : LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue de la Voie Royale, Orval, 50660 ORVAL SUR SIENNE Capital : 200.000 euros Numéro unique d’identification : 947 320 123 Lieu d’immatriculation : COUTANCES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 810.945,89 € Passif : 597.959,26 € Actif Net transmis : 212.986,63 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de scission : néant TRANSPORTS ALLAIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Le Champ Eon, 35133 ST GERMAIN-EN-COGLES Capital : 200.000 euros Numéro unique d’identification : 384 912 200 Lieu d’immatriculation : RENNES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 935.465,62 € Passif : 634.205,70 € Actif Net transmis : 301.259,92 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de scission : néant Date du projet commun de la scission : 12/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 21/11/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-MALO pour la Société TRANSPORTS MICHEL GAUTIER Le 18/11/2024 au Greffe du tribunal de commerce de COUTANCES pour la Société LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS Le 21/11/2024 au Greffe du tribunal de commerce de RENNES pour la Société TRANSPORTS ALLAIRE.