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Aux termes d'un acte ssp signé par voie électronique le 22/11/2024, la société SOFIDC, Société à par Actions Simplifiée au capital de 378.000 €, dont le siège social est La Bonde 37230 FONDETTES, immatriculée au R.C.S. de TOURS sous le numéro 400 603 437 et la société SG BOX 45, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 €, dont le siège est 6 route de Concyr 45100 ORLEANS, immatriculée au R.C.S. de ORLEANS sous le numéro 937 537 306, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOFIDC ferait apport à la société SG BOX 45 de sa branche complète et autonome d'activité consistant en l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'un fonds de commerce de self-stockage sous franchise HOMEBOX exploité 6 route de Concyr 45100 ORLEANS. Les deux sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif afférents à la branche complète et autonome d'activité apportée seront apportés pour leur valeur nette comptable à la date de réalisation et provisoirement évalués sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la société SOFIDC arrêtée au 30/09/2024 conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Général. Sur la base de la situation comptable intermédiaire du 30/09/2024, la valeur des éléments d'actif apportés serait d'un montant net de 360.052,95 € et la valeur des éléments de passif apportés serait d'un montant net de 310.653,92 €, soit un actif net apporté de 49.399,03 € arrondi d'un commun accord à 49.399 €. L'action de la société SG BOX 45 a été valorisée à 1 € représentant sa valeur nominale. En rémunération de cet apport, la société SG BOX 45 augmenterait son capital de 49.399 € par la création de 49.399 actions d'une valeur nominale de 1 €, entièrement libérées, attribuées à la société SOFIDC sans création de prime d'apport. La variation de la valeur des éléments apportés entre le 01/10/2024 et la date de réalisation définitive de l'apport n'affectera pas le nombre d'actions émises par la société SG BOX 45 en conséquence de l'apport partiel d'actif.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOURS le 22/11/2024 au nom de la société SOFIDC et au greffe du tribunal de commerce de ORLEANS le 22/11/2024 au nom de la société SG BOX 45.