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AVIS DE FUSION Société ATHENA, Société civile immobilière au capital de 1.000 €, donc le siège social est 6, rue Charles Michels – 38600 FONTAINE, RCS GRENOBLE 894 682 897, Société absorbante Société TELLIBERAL, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, dont le siège social est 19, rue de Sassenage – Lieudit Colomb – 38600 FONTAINE, RCS GRENOBLE 809 140 551, Société absorbée 1. La Société ATHENA et la Société TELLIBERAL, sus-désignées, ont établi le 18 novembre 2024 par acte sous-seing privé à Fontaine (Isère) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société TELLIBERAL ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ATHENA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société TELLIBERAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société TELLIBERAL devant être dévolue à la Société ATHENA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société TELLIBERAL utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture de l’exercice social de la Société, soit le 30 juin 2024. Pour établir les conditions de l'opération, une situation comptable au 30 juin 2024 a été arrêtée selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. 4. Les sociétés participant à la fusion étant détenues par les mêmes personnes physiques, sont considérées sous contrôle distinct et la fusion réputée réalisée à l’endroit, en conséquence, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1s issus du règlement ANC 2017-01 du 05 mai 2017 modifiant le règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 26 décembre 2017), pour leur valeur réelle au 30 juin 2024. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 151.607,31 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 20.743,65 euros, soit un actif net apporté égal à 130.863,66 euros arrondi à 103.864 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la Société TELLIBERAL pour 51 parts sociales de la Société ATHENA. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société TELLIBERAL, la Société ATHENA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 51.000 euros, par création de 51.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société TELLIBERAL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 79.864 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société ATHENA sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société TELLIBERAL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ATHENA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société TELLIBERAL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er juillet 2024. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société TELLIBERAL et de la Société ATHENA, le 25 novembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.