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PROJET DE FUSION ENTRE OPPORTYS-NOAILLY Société à responsabilité limitée au capital de 64 000 euros Siège social : 27 de la Télématique 42000 ST ETIENNE 388 994 113 RCS ST ETIENNE ET EMAOGA INVESTISSEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros Siège social : 27 de la Télématique 42000 ST ETIENNE 833 974 728 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à 21.11.2024, La société OPPORTYS-NOAILLY, Société à responsabilité limitée au capital de 64 000 euros, dont le siège social est 27 de la Télématique, 42000 ST ETIENNE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 994 113 RCS ST ETIENNE, et la société EMAOGA INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 27 de la Télématique, 42000 ST ETIENNE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833 974 728 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EMAOGA INVESTISSEMENT par la société OPPORTYS-NOAILLY. La société EMAOGA INVESTISSEMENT ferait apport à la société OPPORTYS-NOAILLY de la totalité de son actif, soit 642 330,15 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 67 729,82 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 574 600,33 euros, arrondi à 574 600 euros. En rémunération de cet apport net, 4 218 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OPPORTYS-NOAILLY à titre d'augmentation de son capital social de 67 488 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 000 parts de la société EMAOGA INVESTISSEMENT pour 703 parts de la société OPPORTYS-NOAILLY. La Société OPPORTYS-NOAILLY ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, il sera alors procéder à une réduction de capital social immédiatement après l'augmentation de capital susvisée d'un montant de 64 000 €, pour annuler les titres actuels de la société OPPORTYS-NOAILLY. La prime de fusion s'élèverait globalement à 20 116 euros, après réajustement en fonction de la valeur comptable à l'actif de la société EMAOGA INVESTISSEMENT et de la valeur nominale des titres de la société OPPORTYS-NOAILLY. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société OPPORTYS-NOAILLY, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société EMAOGA INVESTISSEMENT, - Établissement d'un rapport du commissaire aux comptes sur la présente opération de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EMAOGA INVESTISSEMENT depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OPPORTYS-NOAILLY. La société EMAOGA INVESTISSEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom des deux sociétés le 22-11-2024. Pour avis