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PROJET DE FUSION ENTRE LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 5 235 520 € Siège social : 12, route de Doullens 62000 Dainville RCS Arras 790 290 605 ET LANG & ASSOCIES WASQUEHAL Société par actions simplifiée au capital de 22 867,35 € Siège social : 35, allée du chargement 59650 Villeneuve-D’Ascq RCS Lille Métropole 408 538 916 ET LANG & ASSOCIES LILLE Société par actions simplifiée au capital de 37 000 € Siège social : 65, rue Cimaise 59650 Villeneuve-D’Ascq RCS Lille Métropole 485 280 002 ET LANG & ASSOCIES BETHUNE Société par actions simplifiée au capital de 7 500 € Siège social : 42, rue du Beau Marais 62400 Béthune RCS Arras 434 913 174 - AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un ASSP via Yousign en date du 22.11.24 : -la société LANG & ASSOCIES WASQUEHAL, société par actions simplifiée au capital de 22 867,35 €, dont le siège social est situé 35, allée du chargement – 59650 Villeneuve-D’Ascq, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro siren 408 538 916, -la société LANG & ASSOCIES LILLE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé 65, rue Cimaise – 59650 Villeneuve-D’Ascq, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro siren 485 280 002, -la société LANG & ASSOCIES BETHUNE, société par actions simplifiée au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 42, rue du Beau Marais – 62400 Béthune, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro siren 434 913 174, -et la société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 5 235 520 €, dont le siège social est situé 12, route de Doullens – 62000 Dainville, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro siren 790 290 605, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LANG & ASSOCIES WASQUEHAL, LANG & ASSOCIES LILLE et LANG & ASSOCIES BETHUNE par la société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE. Les sociétés absorbées feront apport à la société absorbante de la totalité de leurs actifs, à charge de la totalité de leurs passifs, à savoir : -pour la société LANG & ASSOCIES WASQUEHAL : un actif de 492 511 €, à charge d’un passif de 205 390 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 287 121 € ; -pour la société LANG & ASSOCIES BETHUNE : un actif de 318 738 €, à charge d’un passif de 33 853 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 284 884 € ; -pour la société LANG & ASSOCIES LILLE : un actif de 363 011 €, à charge d’un passif de 201 623 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 161 388 €. A titre de rémunération de la fusion, l’écart entre la valeur nette comptable des titres des sociétés absorbées détenus par la société absorbante majoré des frais d’acquisition constitue un mali de fusion pour : -un montant de 340 912,73 € concernant la société LANG & ASSOCIES WASQUEHAL ; -un montant de 135 147,98 € concernant la société LANG & ASSOCIES BETHUNE ; -un montant de 766 520,29 € concernant la société LANG & ASSOCIES LILLE. La société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE détenant la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés LANG & ASSOCIES WASQUEHAL, LANG & ASSOCIES LILLE et LANG & ASSOCIES BETHUNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01.01.24 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE. Les sociétés LANG & ASSOCIES WASQUEHAL, LANG & ASSOCIES BETHUNE et LANG & ASSOCIES LILLE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31.12.24. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :-au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole pour les sociétés LANG & ASSOCIES WASQUEHAL et LANG & ASSOCIES LILLE en date du 25.11.24, -au greffe du Tribunal de commerce d’Arras pour les sociétés LANG & ASSOCIES BETHUNE et LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE en date du 25.11.24. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.