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PROJET DE FUSION ENTRE TRANSPORTS LAURENT BELLEGUEULLE Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : Zone d’Activités des Champs du Clerc 62160 AIX-NOULETTE 408.627.925 RCS ARRAS (société absorbante) ET T.L.B. CITER Société par actions simplifiée au capital de 104.000 euros Siège social : ZAC des Champs du Clerc 62160 AIX-NOULETTE 318.827.722 RCS ARRAS (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 24 novembre 2024, la société TRANSPORTS LAURENT BELLEGUEULLE et la société T.L.B. CITER ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société T.L.B. CITER transmettrait, à titre de fusion, à la société TRANSPORTS LAURENT BELLEGUEULLE l’ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023, la société T.L.B. CITER ferait apport à la société TRANSPORTS LAURENT BELLEGUEULLE de la totalité de son actif, soit 2.058.074 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.788.625 €. L’actif net transmis s'élèverait à 269.449 €. L’opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er juillet 2023, les opérations réalisées par la société T.L.B. CITER depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société TRANSPORTS LAURENT BELLEGUEULLE. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d’apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société CAB HOLDING, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 782.500 euros, dont le siège social est situé à AIX-NOULETTE (62160) ZAL de l’Epinette, immatriculée sous le numéro 808.378.939 au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS, société mère des sociétés absorbante et absorbée, et détenant 90 % au moins des titres conférant un droit de vote desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La société T.L.B. CITER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ARRAS le 25 novembre 2024 tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.