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GF INVESTISSEMENTS, Société à responsabilité limitée, au capital de 3 700 000 euros, adresse du siège social où le projet de scission partielle peut être consulté : 8 RUE AMEDEE BOLLEE, 68127 STE CROIX EN PLAINE, 482 633 708 RCS COLMAR Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRAITE DE SCISSION PARTIELLE Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 août 2024, la « Société Apporteuse » GF INVESTISSEMENTS, Société à responsabilité limitée au capital de 3 700 000 euros, dont le siège social est à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127), 8, rue Amédée Bollée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 633 708 RCS COLMAR et la « Société Bénéficiaire » GROUPE GFI, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127), 8, rue Amédée Bollée à 68127 SAINTE-CROIX EN PLAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 929 373 413 RCS COLMAR ont établi un projet de scission partielle sous le régime juridique des scissions prévu à l’article L. 236-27 du code de commerce et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la « Société Apporteuse », ferait un transfert par voie de scission partielle au profit de la « Société Bénéficiaire », des participations, des créances et dettes détenues au sein des sociétés liées CAR CENTER, SCI EXECO, SCI 2RG, CAR & MOTION LUXEMBOURG et SCI PARC AUTO. Evaluation des éléments d’actifs et de passif L’évaluation des éléments d’actif et de passif de la « Société Apporteuse » dont la transmission à la « Société Bénéficiaire » est prévue à la valeur nette comptable au 30/09/2024 et se présente comme suit : •Total des éléments d’actifs apportés : 5 371 153.86 € •Total des éléments de passif pris en charge : Néant Total net des éléments d’actif : 5 371 153.86 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3-II du Code de commerce, et dès lors que les associés de la « Société Bénéficiaire » détiennent à ce jour la totalité des titres représentant le capital de la « Société Apporteuse » et qu’ils s'engagent à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission partielle, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres de la « Société Apporteuse » GF INVESTISSEMENTS SARL contre des actions de la « Société Bénéficiaire » GROUPE GFI. De ce qui précède, la scission partielle, ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la « Société Bénéficiaire » GROUPE GFI et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de scission partielle a été déposé au Tribunal Judiciaire de COLMAR au nom des deux sociétés le 16/10/2024.