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AVIS DE PROJET DE FUSION SODILIB Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 13 Rue des Cerisiers Zi l'Eglantier 91090 Lisses N° RCS 965 202 153 RCS Evry, est société absorbante ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 74 Rue SENOUQUE 78530 Buc N° RCS 785 143 892 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 2 276 560,00 EUR Passif : 1 762 400,00 EUR Actif net apporté : 514 160,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il résulte de ce rapport d’échange que les associés de la société ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL recevront en échange des 300 actions de la Société Absorbée 1.151 actions de la société SODILIB, les associés de la société ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL renonçant à leurs droits au titre des rompus. La fusion est soumise sous les conditions suspensives suivantes : - accord de tous créanciers disposant d’un nantissement sur les actions de la Société absorbée ; - approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbée du projet de fusion absorption de ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL par SODILIB, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; - approbation de la fusion par l'associée unique de la société SODILIB et de l'augmentation de capital en résultant. La fusion prendrait juridiquement effet à l'issue des décisions de l’associée unique de la société SODILIB approuvant la fusion, la valeur des apports, la parité d’échange et l'augmentation de son capital. La société SODILIB serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés par la société ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL, à titre de fusion, à compter de cette date, et ce dans l’état où ils se trouveront alors. La société ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion, et la société SODLIB serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, fiscalement et comptablement, le 1er janvier 2024 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL depuis le 1er janvier 2024 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient réputées réalisées, au profit ou à la charge de la société SODILIB selon le cas, et considérées comme accomplies par cette dernière depuis le 1er janvier 2024. Montant prévu de la prime de fusion : 491 140,00 EUR Date du projet : 21/11/2024 Date et lieu de dépôt : 21/11/2024: Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société SODILIB 21/11/2024 : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ETABLISSEMENTS MARTIAL DUVAL