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AVIS DE PROJET DE FUSION GRINTA Société par actions simplifiée Au capital de : 779 746,00 EUR Siège social 621 Allée de Bellecour -Zone Artisanale Bellecour 3 84200 Carpentras N° RCS 914 662 143 RCS Avignon, est société absorbante PROPOLIS DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 7 694 697,00 EUR Siège social 11 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78150 Le Chesnay-Rocquencourt N° RCS 844 420 562 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 23 546 897,00 EUR Passif : 11 227 295,00 EUR Actif net apporté : 12 319 602,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société GRINTA étant propriétaire de la totalité du capital de la société PROPOLIS DEVELOPPEMENT depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société GRINTA contre des titres de la société PROPOLIS DEVELOPPEMENT en sorte que la société GRINTA ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Date du projet : 15/11/2024 Date et lieu de dépôt : le 15/11/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Avignon au nom de la société GRINTA le 15/11/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société PROPOLIS DEVELOPPEMENT