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AVIS DE PROJET DE FUSION C.DIS Société par actions simplifiée Au capital de : 51 732,00 EUR Siège social ZA du Bois Chaland 1-3 Rue des Pyrénées 91090 Lisses N° RCS 444 785 562 RCS Evry, est société absorbante ATEMATION Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 6/12 Rue Andras Beck 92360 Meudon N° RCS 380 577 155 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.139.134 euros Passif : 1.110.514 euros Actif net apporté : 1.028.620 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux, composant le capital social de la société absorbée et de la société absorbante étant détenue par la même société mère, la société INDRA INVESTMENT, Société par actions simplifiée au capital de 14.194.007 euros, dont le siège social est situé 1-3 rue des Pyrénées – ZA du Bois Chaland -91090 LISSES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’EVRY, sous le numéro 897 994 570, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social, ni aucun échange de titres. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 25 novembre 2024, et, date d’effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal à compter du 1er janvier 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : •Pour la société C.DIS (absorbante) : Dépôt le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal de commerce d’Evry, •Pour la société ATEMATION (absorbée) : Dépôt le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre.