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AVIS DE PROJET DE FUSION PM Studio Paris Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 504 661 992 RCS Paris, est société absorbante BY NO - L IMPORT CREATIF Société par actions simplifiée Au capital de : 3 970,00 EUR Siège social 35 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 488 882 341 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 2.239.887 €. Passif : 1.091.554 € Actif net : 1.148.333 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Compte tenu de la détention par les Associés de la Société PM STUDIO PARIS de l’intégralité des actions de la Société BY NO – L’IMPORT CREATIF dans les mêmes proportions, et conformément aux dispositions de l’article L236-3 II. 4° et R. 236-1 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune émission d’actions nouvelles de la Société PM STUDIO PARIS ni à une augmentation de son capital en contrepartie de l’apport réalisé par la Société BY NO – L’IMPORT CREATIF. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024. Date du projet de fusion : 19 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 19 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société BY NO – L’IMPORT CREATIF et le 19 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société PM STUDIO PARIS.