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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CEGELEC MISSENARD TRAVAUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 67 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre N° RCS 980 826 283 RCS Créteil, est société bénéficiaire CEGELEC MISSENARD Société par actions simplifiée Au capital de : 10 870 124,00 EUR Siège social 50 Rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy N° RCS 537 934 002 RCS Nanterre, est société apporteuse Apport Partiel d’actif par la société CEGELEC MISSENARD de l'ensemble de de sa branche complète d’activité TMO spécialisée dans la conception et la réalisation de travaux d’électricité courant fort et courant faible, de climatisation-ventilation-chauffage, de plomberie et de gestion technique du bâtiment principalement sur les bureaux et centres commerciaux et en milieux occupés ; les audits techniques et les prises en charge techniques ; et l’activité de formation à l’habilitation électrique Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.242.657,55euros Passif : 9.575.990,55 euros Actif net : 666 667 euros. Rémunération des apports : En rémunération de l’Apport, il sera attribué à la Société Apporteuse onze millions quatre cent vingt-cinq mille cinquante-six (11.425.056) Actions Nouvelles d’une valeur nominale de cinq centimes d’euro (0,05 €) chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation du capital social d’un montant total de cinq cent soixante et-onze mille deux cent cinquante-deux virgule quatre-vingts (571.252,80) euros. Montant prévu de la prime d’apport : 95.414,20 euros Date du projet : 15/11/2024 Date et lieu de dépôt : 18/11/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société CEGELEC MISSENARD TRAVAUX lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CEGELEC MISSENARD