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AVIS DE PROJET DE FUSION SETMAR - LES JARDINS DU LYS Société par actions simplifiée Au capital de : 76 224,51 EUR Siège social 20 rue de Villeneuve 37380 Monnaie N° RCS 424 186 526 RCS Tours, est société absorbante SOF-LYS Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 20 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 439 299 108 RCS Nanterre, est société absorbée La rémunération de la Fusion, à savoir le nombre d’actions de la Société Absorbante devant être remises aux associés de la Société Absorbée, a été calculée sur la base des valeurs réelles des actions de la Société Absorbée et de la Société Absorbante qui ont été fixées d’un commun accord entre les Parties. Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à : 1 action ancienne de la Société Absorbée pour 3,71826411 action ordinaire nouvelle de la Société Absorbante. En conséquence, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante procèdera à une augmentation de son capital social, réservée exclusivement à l’associé de la Société Absorbée (autres que la Société Absorbante – laquelle a renoncé à l’émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante à son profit), d’un montant de vingt-neuf mille quatre cent soixante-huit euros et quarante centimes (29.468,40 €), pour le porter de soixante-seize mille deux cent vingt-quatre euros et cinquante et un centimes (76.224,51 €) à cent cinq mille six cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-onze centimes (105.692,91 €), par création de mille neuf cent trente-trois (1.933) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’environ quinze euros et vingt-quatre centimes (15,24 €). La différence entre la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 505.800 euros, et la fraction de l’actif net apporté par la Société Absorbée qui correspond à la participation de la Société Absorbante, soit 46.247,25 euros, constituera un mali de fusion d’un montant de 459.552,75 euros. Date du projet : 21/11/2024 Date et lieu de dépôt : 21/11/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Tours au nom de la société SETMAR - LES JARDINS DU LYS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOF-LYS