Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF INNOVA CONSEIL Société par actions simplifiée Au capital de : 33 600,00 EUR Siège social 65 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne N° RCS 388 379 943 RCS Saint-Etienne, est société bénéficiaire TETR INS Société par actions simplifiée Au capital de : 14 520,00 EUR Siège social 4 Avenue du 11 Novembre 92400 Courbevoie N° RCS 393 055 173 RCS Nanterre, est société apporteuse Suivant projet de traité d’apport partiel d’actif signé électroniquement le 6 novembre 2024 déposé au nom d'INNOVA CONSEIL au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne le 14 novembre 2024 et au nom de TETR INS au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 7 novembre 2024, TETR INS envisage de faire apport à INNOVA CONSEIL à titre d’apport partiel de sa branche complète d’activité de « courtage d’assurance et produits financiers et conseils » de l’ensemble de son actif évalué à 1 043 319 €, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 8 111 € ; faisant ressortir un actif net de 1 035 208 €. Il est stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par TETR INS, entre la date du 1er janvier 2024, date rétroactive de l’apport, et la date de réalisation définitive de l’apport seraient considérées comme faites pour le compte d’INNOVA CONSEIL. En rémunération de cette opération d’apport, INNOVA CONSEIL, augmentera son capital de 8 820 €, pour le porter de 33 600 € à 42 420 €, par la création de 105 actions nouvelles d’un montant de 84 € chacune de valeur nominale. La prime d’apport étant de 1 026 388 €. L’opération d’apport partiel d’actif aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024.