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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HEXAFRET Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 982 759 672 RCS Bobigny, est société bénéficiaire FRET SNCF Société par actions simplifiée Au capital de : 58 062 998,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 518 697 685 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 397 076 000,00 EUR Passif : 383 583 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Attribution à la Société Apporteuse de 2 907 320 actions d’un montant nominal de 3 Euros chacune à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 8 721 960 Euros, pour le porter à la somme de 8 766 960 Euros. Montant prévu de la prime de apport : 4 771 040,00 EUR Date du projet : 20/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société FRET SNCF et au nom de la société HEXAFRET