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PROJET DE FUSION ENTRE Lang & Associes Rhone Alpes Société par actions simplifiée Au capital social de 1 069 100 € Siège social : 116 rue de la Tête d'Or 69006 Lyon RCS Lyon 539 362 004 ET Lang et Associes Sud-Est Société par actions simplifiée Au capital de 1 258 490 € Siège social : 148 avenue Georges Guynemer Cap Var Bât.D1 06700 Saint-Laurent-Du-Var RCS Antibes 919 589 937 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP via la plateforme de signature électronique Yousign le 25.11.24, la société Lang & Associes Rhone Alpes, société par actions simplifiée au capital de 1 069 100 €, dont le siège social est situé 116 rue de la Tête d'Or - 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (69) sous le numéro siren 539 362 004, et la société Lang & Associes Sud-Est, société par actions simplifiée au capital social de 1 258 490 €, dont le siège social est situé 148 avenue Georges Guynemer Cap Var Bât.D1 - 06700 Saint-Laurent-Du-Var, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes (06) sous le numéro siren 919 589 937, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Lang & Associes Sud-Est par la société Lang & Associes Rhone Alpes. La société Lang & Associes Sud-Est ferait apport à la société Lang & Associes Rhone Alpes de la totalité de son actif, soit 3 257 119 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 961 064,99 €, soit une valeur nette des apports de 1 296 054,01 €. En rémunération de cet apport net, 30 394 actions nouvelles de 10,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Lang & Associes Rhone Alpes à titre d'augmentation de son capital social de 303 940 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 992 114,01 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action ordinaire de la société Lang & Associes Rhone Alpes pour 4,140640365 actions ordinaires de la société Lang & Associes Sud-Est. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce d'Antibes pour la société absorbée en date du 25.11.2024 ; - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante en date du 25.11.2024. Pour avis