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Société absorbante : SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM Forme : SELARL Adresse du siège : CAEN (14000), 2, avenue du Six Juin Capital : 8 000 euros Numéro unique d’identification : 440 240 604 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Société absorbée : MOBAVIAL Forme : Société civile Adresse du siège : à MATHIEU (14920), 9, rue l’Abbé Boisne Capital : 2 000 euros Numéro unique d’identification : 478 142 979 Lieu d’immatriculation : RCS CAEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif net apporté arrondi à 150 766 euros se décomposant comme suit : Actif : 151 538 euros Passif : 772 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Création au titre de l'augmentation de capital de la SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM de 6 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune Montant prévu de la prime de fusion : 144 766 euros Date du projet commun de fusion : effet comptable et fiscal au 01/01/2025 - Projet traité de fusion du 26 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbante SELARL DOCTEUR RAPHAEL SELLAM : 26/11/2024 – RCS CAEN