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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AVENIR 3000 Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : les Coutures Baule 45130 Meung-sur-Loire Capital : 936976.00 EUR Numéro unique d'identification : 403607906 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : BFCD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Les Coutures 45130 Baule Capital : 4931960.00 EUR Numéro unique d'identification : 877673541 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4932080.00 EUR - passif de 18144.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 4 913 936 euros. En rémunération de cet apport net retraité, 30 803 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AVENIR 3000 à titre d'augmentation de son capital social de 936 976 euros pour le porter à 1 429 824 euros. Parmi les biens apportés par la société BFCD à la société AVENIR 3000 figurent 30 806 parts sociales de la société AVENIR 3000 que cette dernière ne peut juridiquement détenir. En conséquence, la société AVENIR 3000 procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 492 896 euros correspondant à la valeur nominale desdites parts sociales, le capital de la société AVENIR 3000 étant ainsi ramené de 1 429 824 euros à 936 928 euros. La prime de fusion s'élèverait à 4 421 088 euros. Toutefois, la différence entre la valeur d'apport des titres de la société absorbante dans la société absorbée, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces titres, différence égale à 4 436 064 euros, s'imputera sur cette prime de fusion pour un montant de 4 421 088 euros de sorte que ladite prime de fusion sera ramenée à 0 euro, sur le compte « réserve légale » pour la fraction de celle-ci qui redevient disponible du fait de la réduction de capital soit pour un montant de 4,80 euros et sur le compte « autres réserves » de la Société Absorbante pour un montant de 14 971,20 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société BFCD pour 0,06245283 part sociale de la société AVENIR 3000. La fusion est soumise aux conditions suspensives (i) d'agrément de la fusion par les établissements bancaires ayant accordé des financements à la société AVENIR 3000 et accord pour maintenir lesdits encours compte tenu de cette opération de fusion et (ii) de l'approbation du projet de fusion par les associés respectifs de chacune des deux sociétés. La date de réalisation définitive de la fusion est fixée au 31 décembre 2024 et la fusion prendra également effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. La société BFCD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société AVENIR 3000, ainsi que ceux de la société BFCD dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. . Date du projet commun de fusion : 25.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AVENIR 3000 : 25.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société BFCD : 25.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).