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PROJET DE FUSION ENTRE SOCAMONT Société par actions simplifiée Au capital de 500 000 € Siège social : Les Viziers 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE RCS CLERMONT-FERRAND 332 813 302 ET AUVERGNE CAOUTCHOUC Société par actions simplifiée Au capital de 196 000€ Siège social : Les Viziers 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE RCS CLERMONT-FERRAND 387 526 502 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée régularisé le 21 novembre 2024 : La Société SOCAMONT, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé Les Viziers 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND (63) sous le numéro siren 332 813 302, et la société AUVERGNE CAOUTCHOUC société par actions simplifiée au capital de 196 000 €, dont le siège social est situé Les Viziers 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND (63) sous le numéro siren 387 526 502, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUVERGNE CAOUTCHOUC par la société SOCAMONT . La société AUVERGNE CAOUTCHOUC ferait apport à la société SOCAMONT de la totalité de son actif, soit 1 322 839€, à charge de la totalité de son passif, soit 1 509 657€. Sous les réserves qui suivent, la valeur nette des apports s'élèverait à (186 818) €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la Société RECORD 63, société par actions simplifiée au capital de 318 161€, dont le siège social est situé Les Viziers 63700 MONTAIGUT EN COMBRAILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND (63) sous le numéro siren 389 495 912, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUVERGNE CAOUTCHOUC depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCAMONT. La société AUVERGNE COUTCHOUC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024 à 23h59. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024.