PLV SPORT26 à Epagny Metz-Tessy (74330) - Vente - Commercia.fr

PLV SPORT26, située à Epagny Metz-Tessy (74330), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

PLV SPORT26

Rachat publié dans Bodacc A n°20240230 le 28/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
PLV SPORT26
N° RCS :
985 074 442 RCS Annecy
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
10 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis de projet de fusion. 1/ Fusion par voie d'absorption par la société : PLV SPORT26, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est 2 Rue du Parmelan 74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 985 074 442 RCS ANNECY. De la société : GS 26, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est 2 Rue du Parmelan 74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 951 390 756 RCS ANNECY. 2/ Les comptes de la société GS 26 utilisés, pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés dans une situation comptable bilancielle arrêtée au 31 août 2024. 3/ Evaluation de l'actif et du passif de la société GS 26 dont la transmission à la société PLV SPORT26 est prévue : Actif : 933.377 €, Passif : 1.075.679 €. 4/ Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II, 3° & R. 236-1 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société GS 26 contre des actions de la société PLV SPORT26 dans la mesure où les deux sociétés sont détenues par la même société. 5/ Aucune augmentation de capital ne résulte de cette opération de fusion.6/ La fusion prendra juridiquement effet le 31 décembre 2024 ou, si le dépôt au greffe prévu à l'article L. 236-6 du Code de commerce et la publicité prévue à l'article R. 236-2 du Code de commerce n'ont pu avoir lieu trente (30) jours avant le 31 décembre 2024 : La Date de Réalisation serait reportée le lendemain du jour de l'expiration du délai de trente (30) jours visé au dernier alinéa de l'article R. 236-2 du Code de commerce. Toutefois, la fusion prendra effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement le 1er mars 2024. 7/ Le projet de fusion a été établi en date du 25 novembre 2024, et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 26 novembre 2024. 8/ Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

PLV SPORT26 : 2, Rue Du Parmelan 74330, Epagny Metz-Tessy, France. SIREN : 985 074 442

Code APE